Ce contrôle sécurise les règles de TVA en restauration collective : lorsqu'il est actif, une TVA à 0 % est interdite sur les produits et une TVA supérieure à 0 % est interdite sur les admissions PPC.
Ce contrôle n'est pas paramétrable depuis votre Backoffice : il est activé au niveau de l'enseigne par nos équipes. Contactez le support Innovorder pour l'activer ou le désactiver.
Les règles appliquées
| Objet | Règle quand le contrôle est actif |
|---|---|
| Produit | La TVA à 0 % ne peut pas être sélectionnée. |
| Admission PPC | Une TVA supérieure à 0 % ne peut pas être sélectionnée. |
Le contrôle s'applique aux saisies dans le Backoffice comme aux créations et modifications réalisées par import ou via l'API : les valeurs non conformes sont rejetées.
Ce que voient vos équipes
À l'édition d'une fiche produit, une TVA à 0 % est refusée ou n'est pas proposée. Même principe sur une admission PPC dont la TVA dépasse 0 %. Le message à transmettre à un opérateur qui rencontre le blocage :
Avant de demander l'activation
Un produit déjà paramétré à 0 %, ou une admission PPC déjà taxée, continue de fonctionner. C'est sa prochaine modification qui sera bloquée. Faites donc le ménage avant.
1. Auditez vos produits actifs et repérez ceux dont la TVA est à 0 % — un export catalogue est le plus rapide si le catalogue est volumineux.
2. Auditez vos admissions PPC et repérez celles dont la TVA est supérieure à 0 %.
3. Corrigez les écarts constatés.
4. Demandez l'activation du contrôle à nos équipes.
5. Si des caisses ou des bornes sont déployées, republiez ou synchronisez le catalogue.
Questions fréquentes
Mes produits existants à 0 % cessent-ils d'être vendus ?
Non. La vente n'est pas impactée : seule leur prochaine modification peut être bloquée.
Peut-on faire une exception pour un produit ?
Non, le contrôle s'applique à toute l'enseigne.
Le contrôle vérifie-t-il que chaque produit a le bon taux ?
Non. Il interdit la TVA à 0 % sur les produits et une TVA non nulle sur les admissions PPC ; il ne juge pas la pertinence du taux choisi.
Est-ce réversible ?
Oui, nos équipes peuvent désactiver le contrôle sur demande.
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